Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent nos commandes et l’usage de ce site
DERNIÈRE MISE À JOUR : 1ER SEPTEMBRE 2026
1. Commandes et devis
Nos créations sont réalisées sur mesure, à la commande. Toute demande passe par notre formulaire ou par téléphone, et donne lieu à un devis écrit transmis sous huit jours. La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis. Les délais minimums sont de deux mois pour un mariage, un mois pour un événement professionnel et quinze jours pour toute autre commande. Les conditions de règlement — acompte, facturation, délais — diffèrent selon que vous commandez à titre personnel ou professionnel : voir les sections dédiées ci-dessous.
2. Modification, annulation et rétractation
Toute modification doit nous être signalée au plus tôt : passé un certain stade de fabrication, elle n’est plus possible. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de toutes nos créations. Les conditions d’annulation et le sort de l’acompte sont précisés dans la section qui vous concerne ci-dessous.
3. Retrait, livraison et conservation
Le retrait s’effectue au laboratoire, 16 bis rue du Grand Rocfer à Saint-Benoît, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 14h. La livraison est facturée 1 € par kilomètre depuis le laboratoire. À partir de la remise du produit, sa bonne conservation relève de votre responsabilité : nos créations contiennent des produits frais et doivent être maintenues au froid et consommées rapidement. Nous vous indiquons les consignes propres à chaque pièce.
4. Allergènes, images et propriété intellectuelle
Nous travaillons des produits contenant notamment gluten, œufs, lait et fruits à coque, dans un laboratoire où ces allergènes sont manipulés : nous ne pouvons garantir l’absence totale de traces. Signalez-nous toute allergie dès la demande de devis. Les photographies, textes et créations présentés sur ce site sont notre propriété et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Nous ne publions vos photos d’événement qu’avec votre accord, et jamais de photographies d’enfants.
5. Conditions applicables aux particuliers
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée à titre personnel — anniversaire, mariage, baptême et autres événements privés.
5.1 Précommande et confirmation de commande
Toutes les commandes doivent être passées au moins deux semaines avant la date de l’événement. Une confirmation écrite sera envoyée par e-mail ou par téléphone, et la commande ne sera considérée comme confirmée qu’à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la commande. Le solde sera payable à la livraison. Pour toute commande passée moins de deux semaines avant la date de l’événement, une majoration de 20 % pourra être appliquée, sous réserve de disponibilité et de stocks suffisants.
5.2 Modifications de commande
Toute modification de commande doit être confirmée par écrit au moins une semaine avant la date de l’événement. Les modifications de commande entraîneront une révision du prix total de la commande.
5.3 Personnalisation et tarification
En raison du caractère artisanal, personnalisé et sur-mesure de chacun de nos gâteaux, les prix sont établis au plus juste en fonction des spécificités de chaque commande (choix des ingrédients, complexité de la décoration, taille, etc.). Ainsi, il est possible que des gâteaux similaires présentent des tarifs différents. Un devis détaillé sera systématiquement communiqué avant confirmation de la commande.
5.4 Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être confirmée par écrit au moins une semaine avant la date de l’événement. Dans le cas d’une annulation de commande, l’acompte sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engagés et la réservation de la date.
5.5 Livraison et transport
La livraison est proposée, avec des frais supplémentaires éventuels. Les gâteaux sont transportés avec le plus grand soin. La responsabilité de la pâtisserie prend fin dès la remise de la commande au client ou à la personne désignée par celui-ci. En cas de livraison par un transporteur mandaté par le client, les risques sont transférés au client dès la prise en charge de la commande par le transporteur.
5.6 Conservation des gâteaux
Les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur jusqu’à leur consommation. Les gâteaux ne sont pas conçus pour être congelés.
5.7 Responsabilité de la pâtisserie
La pâtisserie ne peut être tenue responsable de la qualité des produits fournis par le client. La pâtisserie s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
5.8 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux gâteaux, y compris les droits de reproduction, appartiennent à La Goule Sucrée.
5.9 Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable (conciliation ou médiation). Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent de Poitiers. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
5.10 Impayés et retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. Le taux d’intérêt appliqué sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de difficultés de paiement, le client est invité à contacter la pâtisserie pour trouver une solution amiable.
6. Conditions applicables aux professionnels
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par une entreprise, une association ou une administration.
6.1 Précommande et confirmation de commande
Toutes les commandes doivent être passées au maximum 48 heures avant la date souhaitée. Une confirmation écrite sera envoyée par e-mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties, et la commande sera considérée comme confirmée dès réception de la confirmation.
6.2 Modalités de paiement
Aucun acompte n’est requis pour valider la commande. Le règlement du montant total de la commande sera effectué à la réception de la facture émise par La Goule Sucrée.
6.3 Facturation
La Goule Sucrée émettra une facture détaillée pour chaque commande, précisant le montant total dû, les produits ou services fournis, ainsi que les conditions de paiement. La facture sera transmise au client lors de la livraison de la commande ou une fois mensuellement, si convenu par les deux parties.
6.4 Modifications de commande
Toute modification de commande doit être communiquée par écrit et acceptée par La Goule Sucrée au moins 48 heures avant la date de livraison prévue. Des ajustements de prix pourront être appliqués en fonction des modifications apportées à la commande initiale.
6.5 Annulation de commande
En cas d’annulation de commande, le client doit informer La Goule Sucrée par écrit au moins 48 heures avant la date de livraison prévue. En cas d’annulation tardive, La Goule Sucrée se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à une partie ou à la totalité du montant de la commande.
6.6 Livraison et transport
Les modalités de livraison seront convenues entre les parties au moment de la confirmation de la commande. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, seront spécifiés dans la facture. Tout risque de perte ou de dommage des biens sera transféré au client dès la remise des produits au transporteur.
6.7 Conditions spécifiques de conservation ou d’utilisation
Les conditions de stockage ou d’utilisation des produits livrés seront indiquées par La Goule Sucrée, le cas échéant, et le client s’engage à respecter ces conditions pour garantir la qualité des produits.
6.8 Responsabilités des parties
Chaque partie s’engage à respecter ses obligations contractuelles. La Goule Sucrée ne pourra être tenue responsable des perturbations ou retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.9 Litiges et droit applicable
Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera régi par le droit applicable et soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. La Goule Sucrée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication.
7. Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance Crédit Mutuel IARD SA, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, +33 3 88 14 90 90. Couverture : UE.
